Mama Shelter Business

Règlement "Mama’s Christmas Gift Contest"

Article 1 — Objet
La société Mama Shelter (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Mama Shelter »), société par actions simplifiée au capital de 1 822 130 euros, dont le siège social est situé 61 rue Servan 75011 Paris - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 495 472, représentée aux présentes par Monsieur Jérémie Trigano, en sa qualité de Directeur Général de Town & Shelter, présidente de Mama Shelter, organise un jeu concours (ci-après le « Jeu »), du 01/12/2017 au 30/12/2017 23h59 par l´intermédiaire de la page de son site internet, accessible par : http://www.mamashelter.biz/fr/celebrate-christmas/
Article 2 — Participation
2.1 Accès aux jeux
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France et dans le monde, (ci-après le « Participant »), à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La participation aux jeux est réservée à toute personne ayant réservé et consommé un déjeuner groupe, un dîner groupe ou dinette festive dans un restaurant Mama Shelter en France.

2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait automatiquement lors de la confirmation de la réservation d’un déjeuner groupe, un dîner groupe ou dinette festive dans un restaurant Mama Shelter en France.
La participation sera au nom de la personne organisatrice du repas qui est l’intermédiaire principal avec son équipe présente lors de ce repas.
Pour ce concours, l’équipe présente sera tirée au sort par la Société Organisatrice. Parmi cette équipe gagnante, il y aura un « grand gagnant » tiré au sort par la Société Organisatrice. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation aux jeux entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 3 — Dotations
Les dotations pour ce concours seront les suivantes :
- Pour le grand gagnant : un séjour de deux nuits avec petits déjeuners pour deux personnes dans un des Mama Shelter en France d’une valeur totale de 666 euros TTC (séjours à réserver avant le 30 avril 2018 et sous réserve de disponibilité aux dates choisies).
- Pour chaque participant de l’équipe gagnante : un bonnet MAMA® d’une valeur totale de 15 euros TTC chacun.
Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 — Attribution des dotations
Les gagnants seront contactés dans les 15 jours de la clôture du concours par email par la société Organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance, taille) indispensables à l´attribution de la dotation.
Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois à compter de la date de désignation des gagnants. L’envoi des dotations ne sera pas réalisé par la Société Organisatrice qui décline toute responsabilité quant à la livraison de celles-ci.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Article 5 — Utilisation des données personnelles
5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Mama Shelter
61 rue Servan
75011 Paris

Article 6 — Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7 — Accès et interprétation du règlement, modifications
7.1 Accès
Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://www.mamashelter.biz/fr/celebrate-christmas/
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30/12/2017. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://www.mamashelter.biz/fr/celebrate-christmas/

Article 8 — Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.